Conditions d'utilisation

1. Le service

NanoConfiance recueille votre demande, la préqualifie et la transmet à un maximum de 3 entrepreneurs vérifiés de votre secteur. L'estimation de prix affichée est approximative et ne constitue pas une soumission ferme : seul un entrepreneur peut établir un prix définitif après évaluation.

2. Pour les propriétaires

• Le service est gratuit et sans engagement.
• Vous acceptez d'être contacté par les entrepreneurs à qui votre demande est transmise.
• Il vous revient de vérifier les qualifications, assurances et références de tout entrepreneur avant de conclure un contrat.

3. Pour les entrepreneurs

• Les leads sont facturés à l'aide de crédits prépayés. Un crédit est débité pour chaque lead reçu.
• Vous devez détenir une licence RBQ valide et les assurances requises. Votre compte doit être vérifié et activé avant de recevoir des leads.
• Aucune conversion n'est garantie. Un lead peut être contesté et remboursé (en crédits) selon notre politique de contestation, tant qu'aucune soumission n'a été transmise au client.

4. Limitation de responsabilité

NanoConfiance agit uniquement comme intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de l'exécution, des délais ni du coût des travaux réalisés par les entrepreneurs, ni des ententes conclues entre les parties. Le service est fourni « tel quel ».

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives ou illégales. Nous pouvons suspendre tout compte qui enfreint ces conditions.

6. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le contenu et le code de NanoConfiance nous appartiennent et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

7. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier ces conditions ou le service en tout temps. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment ; les entrepreneurs peuvent fermer leur compte via leur espace.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.